Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du service Ménage & Séjour, édité par [Raison sociale] : le questionnaire de fin de ménage accessible par QR code, la consultation des rapports par les gestionnaires et le back-office réservé aux administrateurs. Utiliser le service vaut acceptation de ces conditions.

2. Accès au service

• Techniciens de ménage : le questionnaire s’ouvre en scannant le QR code du logement, puis en saisissant le code d’accès communiqué par le gestionnaire.
• Gestionnaires : chaque rapport s’ouvre depuis le lien reçu par email, avec le même code.
• Administrateurs : le back-office est accessible avec un compte personnel créé par l’éditeur.

Le service est accessible depuis un navigateur récent, sans application. L’éditeur s’efforce de le maintenir disponible en permanence mais peut l’interrompre pour maintenance.

3. Obligations des utilisateurs

• Garder confidentiels le code d’accès et les identifiants du back-office.
• Renseigner des informations exactes dans les rapports.
• Ne photographier que le logement : aucune personne, aucun document d’identité, aucun objet personnel sans rapport avec le signalement.
• Ne pas tenter d’accéder à un rapport ou à un logement qui ne vous concerne pas.

En cas de doute sur la confidentialité d’un code, l’administratrice peut le régénérer depuis le back-office.

4. Conservation des rapports

Les rapports et leurs photos restent consultables un an après leur envoi, puis les photos sont supprimées. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

5. Responsabilité

Le rapport reflète les déclarations et les photos du technicien. L’éditeur ne garantit pas l’exactitude de leur contenu et ne saurait être tenu responsable de l’état d’un logement. Il n’est pas responsable des interruptions dues au réseau mobile ou à l’appareil de l’utilisateur.

6. Propriété intellectuelle

Le service, son code et ses éléments graphiques appartiennent à l’éditeur. Les photos et les textes des rapports restent la propriété de la conciergerie qui utilise le service.

7. Modification des conditions

L’éditeur peut modifier ces conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute question : contact@menage-et-sejour.fr.